conditions de vente

Conditions de ventes

  1. Ces conditions générales de vente sont applicables pour toutes les commandes adressées à Rhàmbus. Le client les accepte par le seul fait de sa commande.
  2. Nos offres sont toujours sans engagement. Le contrat ne prendra effet qu’après confirmation écrite ou dès le début de l’exécution de la commande.
  3. Toutes remarques ou contestations doivent être communiquées aussi vite que possible téléphoniquement ou par courrier électronique et nous être confirmées par lettre recommandée endéans les 8 jours à partir de la date de livraison.
  4. Les marchandises livrées restent la propriété de Rhàmbus tant qu’elles ne sont pas entièrement payées.
  5. Nos factures doivent être payées endéans les 14 jours à partir de la date de livraison, sauf indication contraire.
  6. Toute somme non payée endéans les 8 jours après l’envoi d’une lettre recommandée, se traduira par un dédommagement forfaitaire de 15% du montant non payé, avec un minimum de 25 euro au bénéfice de Rhàmbus. Cette augmentation est justifiée par les frais encourus, les difficultés, les coûts de correspondance, la perte de temps, les difficultés en matière de comptabilité et le fait de ne pas pouvoir disposer des sommes dues. Les intérêts légaux de retard sont également dus à partir de la date de facturation.
  7. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers sont compétents. Seul le droit Belge est d’application.